Article 1

Un Collectif des Comités d'Entreprise du Pays Grassois est formé ce jour, date de l'adoption de la présente charte par les premiers membres signataires, et ce pour une durée illimitée.

Article 2

Le but de ce Collectif est d'accroître durablement l'efficacité d'action des différents Comités d'Entreprise et de toute instance représentative du personnel du Pays Grassois, dans le souci de défendre au mieux les intérêts des salariés par le soutien apporté à ces instances représentatives. La présente charte définit un mode de fonctionnement permettant, pour atteindre cet objectif, de mettre en commun les expériences, les acquis et les moyens d'action des divers Comités d'Entreprise et de toute instance représentative du personnel du Pays Grassois qui en sont signataires.

Article 3

Peut adhérer à ce collectif tout comité d'entreprise, ou à défaut toute instance représentative du personnel, quelle que soit sa branche d'activité, sa composition (syndicale ou non), après en avoir délibéré en interne et approuvé son adhésion par le vote en réunion plénière. L'extrait de séance relatif à cette prise de décision doit être fourni au Collectif par le représentant de ces instances. Un Comité d'Entreprise ou à défaut une instance représentative du personnel signataire de la charte peut se retirer à tout moment du Collectif en effectuant la même démarche (délibération en réunion plénière + extrait de séance).

Article 4

L'adhésion au Collectif prend en compte et respecte la liberté d'action de chacun des signataires de la présente charte qui reste libre dans son propre fonctionnement.

Article 5

Le fonctionnement du Collectif est horizontal (non hiérarchisé), démocratique et basé sur le respect mutuel : primauté de la solidarité entre les membres, encouragement au débat, soutien de l'avis majoritaire, respect des divergences d'opinion.

Article 6

En cas de divergence d'opinion ou de problème nécessitant une prise de décision rapide, chaque signataire peut à tout moment demander la tenue d'une réunion dans le cadre du Collectif. Les décisions sont prises au vote après concertation à la majorité des membres présents (1 instance signataire = 1 voix).

Article 7

La présente charte peut être modifiée à tout moment dans le cadre d'une réunion rassemblant au moins 51 % de ses instances signataires. La modification est entérinée si elle recueille au moins 75 % des votes à main levée des membres présents (1 instance signataire = 1 voix).

Article 8

Les instances signataires s'engagent, sauf exception, à participer aux diverses réunions de travail, aux diverses manifestations organisées par le Collectif, en privilégiant l'intérêt collectif par rapport à l'intérêt individuel.

Article 9

Chaque instance signataire de la présente charte s'engage à en respecter le contenu et à oeuvrer pour pérenniser le Collectif des Comités d'Entreprise du Pays Grassois.